La présente politique explique comment Esteve Castells Calpe traite les données personnelles lorsque vous consultez sunsetdocs.com, créez ou utilisez un compte, nous contactez, payez le service ou déposez des documents dans l'espace de travail d'un client.
1. Champ d'application
Cette politique couvre le site Sunset Docs, les comptes, les espaces de travail, l'assistance, l'intégration de facturation, les portails de dépôt et la collecte de documents par e-mail. Un client peut publier sa propre politique de confidentialité pour expliquer pourquoi il demande des documents et comment il les utilise.
2. Qui décide de l'utilisation des données
Esteve Castells Calpe est responsable du traitement des données liées aux comptes, à la facturation, à l'assistance, au site et à la sécurité du service. Contact : [email protected].
Le client décide pourquoi les documents sont demandés, qui peut y accéder et comment les informations seront utilisées. Il est normalement responsable du traitement. Sunset Docs traite les documents déposés pour son compte conformément au Data Processing Addendum.
3. Données personnelles que nous traitons
Les données de compte comprennent le nom, l'adresse e-mail professionnelle, le hachage du mot de passe, les données facultatives de vérification en deux étapes, l'appartenance aux espaces de travail, les paramètres et les préférences de service. Les données de facturation comprennent l'abonnement, les factures, les taxes, la devise et le statut des paiements. Stripe recueille directement les données de carte bancaire. Sunset Docs ne conserve pas les numéros de carte complets.
Les données d'un espace de travail client peuvent comprendre le contenu des documents, les noms de fichiers, les adresses e-mail des expéditeurs, les métadonnées des fichiers, les références de dépôt, des données de sécurité dérivées de l'adresse IP, l'activité d'accès et les paramètres de suppression. Les données d'assistance comprennent les messages des tickets et les informations de compte associées.
4. Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données liées aux comptes, aux abonnements, à l'assistance et aux communications de service pour conclure et exécuter notre contrat avec le client. Nous traitons les données de facturation et fiscales afin de respecter nos obligations légales.
Nous traitons des données limitées sur les demandes, les accès et la sécurité dans le cadre de nos intérêts légitimes à protéger le service, prévenir les abus, diagnostiquer les défaillances et constater, exercer ou défendre des droits en justice. Les documents client ne sont traités que sur instruction documentée du client, notamment selon les paramètres de suppression choisis dans le service.
5. Documents client
Les données des documents proviennent des expéditeurs, des membres de l'espace de travail et de la collecte par e-mail du client. Des contrôles automatisés peuvent refuser les fichiers non pris en charge, malformés, protégés par mot de passe ou suspects. Ces contrôles déterminent si un fichier peut entrer dans l'espace de travail. Ils ne prennent aucune décision juridique ou d'importance comparable concernant l'expéditeur.
Nous ne vendons pas les données des documents, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et n'utilisons pas leur contenu pour entraîner des modèles d'IA.
6. Destinataires des données
Nous ne partageons les données que lorsque cela est nécessaire avec les prestataires indiqués sur la page Sous-traitants ultérieurs, les prestataires de paiement et financiers, les conseils professionnels tenus à la confidentialité, les autorités lorsque la loi impose une communication et un successeur impliqué dans une fusion, une acquisition ou une cession, sous réserve de garanties appropriées.
Les e-mails transactionnels sont envoyés par Cloudflare et ne contiennent jamais de documents, de noms de fichiers, d'aperçus, d'identité d'expéditeur ou de contenu de document.
7. Transferts internationaux
L'application principale et la base de données fonctionnent sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Cloudflare et Stripe peuvent traiter certaines données limitées liées au trafic, aux e-mails, aux comptes ou aux paiements en dehors de l'EEE. Lorsqu'un transfert soumis à restrictions a lieu, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation applicable, les clauses contractuelles types ou un autre mécanisme licite, complétés si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Les rôles actuels des prestataires, les données traitées et les régions concernées figurent sur la page Sous-traitants ultérieurs.
8. Conservation
Chaque document client a une date de suppression. La suppression programmée ou manuelle autorisée retire du stockage actif l'original, les aperçus, les sorties d'impression temporaires, les clés enveloppées, le nom de fichier, les coordonnées de l'expéditeur et les métadonnées sensibles. Les données résiduelles présentes dans les sauvegardes chiffrées de la base de données expirent dans un délai maximal de 30 jours.
Les traces minimales de suppression, sans contenu, et les journaux d'audit associés sont conservés pendant 12 mois. Les tâches de fond terminées sont conservées pendant 30 jours. Les données de compte et d'espace de travail sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après sa suppression, sauf obligation légale de conservation. Les données de facturation et fiscales sont conservées pendant les durées prévues par le droit applicable.
9. Vos droits
Lorsque Esteve Castells Calpe est responsable du traitement, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité, selon le cas. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Écrivez à [email protected]. Nous pourrons devoir vérifier votre identité.
Si vous avez déposé des documents dans l'espace de travail d'un client, contactez d'abord ce client au sujet du motif de la collecte ou d'une demande d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou de retrait. Sunset Docs aidera le client à répondre aux demandes valides. Si vous ne pouvez pas identifier ou joindre le client, contactez-nous avec votre reçu de dépôt sans joindre le document.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. En Espagne, il s'agit de l'Agencia Española de Protección de Datos, l'AEPD, sur aepd.es.
10. Cookies
Sunset Docs utilise des cookies internes nécessaires à la connexion, à la sécurité des sessions, à la protection CSRF et à l'enregistrement des préférences de langue et de devise de facturation. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni outils d'analyse tiers dans la visionneuse de documents. Stripe peut utiliser ses propres technologies lorsque vous consultez sa page Checkout hébergée ou le portail de facturation. La Politique relative aux cookies fournit les informations à jour.
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, décrites sur la page Sécurité et dans le DPA. Aucun service accessible par Internet ne peut éliminer tous les risques.
12. Usage professionnel et mineurs
Sunset Docs est réservé à un usage professionnel. Les comptes ne sont pas destinés aux mineurs. Les clients ne doivent pas demander de données concernant des mineurs ni de données relevant de catégories particulières par l'intermédiaire du service, sauf accord écrit de Sunset Docs pour ce traitement.
13. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique en cas d'évolution du service, de nos prestataires ou des exigences légales. Lorsque cela est approprié, nous informerons les utilisateurs suffisamment à l'avance de toute modification importante et publierons la version à jour sur cette page.
14. Contact
Les questions sur la confidentialité et les demandes d'exercice des droits peuvent être envoyées à [email protected]. L'assistance générale est disponible à help@sunsetdocs.com. N'envoyez de document à aucune de ces adresses.