Cette page répertorie les principaux prestataires utilisés pour exploiter Sunset Docs. Un prestataire est un sous-traitant ultérieur uniquement lorsqu'il traite des données personnelles client pour notre compte. Certains prestataires agissent aussi en qualité de responsables du traitement indépendants pour leurs propres activités réglementées, de compte ou de sécurité.
1. Sélection des prestataires
Nous évaluons les prestataires avant de les utiliser, limitons les données transmises à ce qui est nécessaire au service, concluons des clauses appropriées de protection des données et réexaminons les conditions lorsque le service évolue. Le contenu des documents n'est pas transmis aux prestataires de facturation ou d'envoi d'e-mails.
2. Prestataires actuels
Le rôle indiqué ci-dessous décrit la fonction principale du prestataire pour Sunset Docs. Un prestataire peut agir séparément en qualité de responsable du traitement pour ses propres obligations liées à la facturation, à la fraude, à la prévention des abus ou au droit applicable.
| Prestataire | Rôle | Finalité | Données | Région et garanties |
|---|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Sous-traitant ultérieur | Hébergement de l'application principale, de la base de données et des objets locaux chiffrés | Documents client, données d'espace de travail et de compte, données d'assistance et événements de sécurité | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Sous-traitant ultérieur pour les services souscrits et, le cas échéant, responsable du traitement distinct pour certaines activités limitées liées au compte ou à la sécurité du réseau | DNS et protection du trafic, réplication privée d'objets chiffrés dans R2 et e-mails transactionnels sortants | Objets documentaires chiffrés par l'application, métadonnées de requête et de réseau, adresse du destinataire, contenu générique du message et métadonnées de distribution | Infrastructure mondiale, DPA client de Cloudflare, décisions d'adéquation applicables et clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, Limited and affiliates | Sous-traitant ou responsable du traitement indépendant, selon l'activité de paiement | Checkout hébergé, abonnements, factures, calcul des taxes et traitement des paiements | Coordonnées du compte, adresse de facturation, numéro fiscal, données d'abonnement, de facture et de paiement. Aucun contenu de document client. | Espace économique européen et autres pays couverts par le DPA et les clauses de transfert de Stripe |
3. Transferts internationaux
Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles en dehors de l'EEE, nous utilisons le mécanisme de transfert indiqué ci-dessus et évaluons les mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Le chiffrement au niveau de l'application limite l'accès de Cloudflare au contenu des documents stockés dans R2.
4. Modification de cette liste
Nous informerons les propriétaires des espaces de travail par e-mail ou dans le service au moins 30 jours avant qu'un nouveau sous-traitant ultérieur, ou son remplaçant, commence à traiter des données personnelles client. Pendant ce délai, les clients peuvent s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données en écrivant à [email protected].
Si nous ne pouvons pas proposer de solution raisonnable, le client peut résilier le service concerné et obtenir le remboursement au prorata des frais prépayés correspondant à la période non utilisée.
5. Contact
Les questions sur les prestataires, leurs rôles ou les garanties de transfert peuvent être envoyées à [email protected].