Cette politique explique les essais, les renouvellements, les annulations et les demandes de remboursement pour les abonnements Sunset Docs en libre-service. Un bon de commande signé peut prévoir des conditions de facturation différentes.
1. Essai gratuit
L'essai de 14 jours ne demande aucune carte bancaire et ne devient pas automatiquement payant. À son terme, les nouveaux dépôts de documents sont suspendus, sauf si le propriétaire de l'espace de travail choisit une offre payante. Les documents existants conservent leur date de suppression.
2. Renouvellement de l'abonnement
Les abonnements mensuels et annuels sont facturés d'avance et se renouvellent pour la même durée jusqu'à leur annulation. Le Portail client affiche l'offre active, la date de renouvellement, les factures et les actions de facturation disponibles.
3. Annulation
Le propriétaire de l'espace de travail peut annuler l'abonnement depuis le Portail client. Le portail indique sa date de prise d'effet. L'annulation empêche le prochain renouvellement, mais ne supprime pas les documents en cours et ne prolonge pas leur date de suppression.
La suppression du compte est différente. Elle annule les abonnements dont le compte est propriétaire et lance immédiatement la suppression des documents actifs de l'espace de travail. Elle est irréversible.
4. Remboursements
En règle générale, les frais payés ne sont pas remboursables au titre d'une période de facturation partiellement utilisée, d'une capacité inutilisée, d'une annulation omise avant le renouvellement ou d'un changement d'avis. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits que le droit applicable ne nous permet pas d'exclure.
Nous corrigerons les prélèvements en double ou erronés. Si nous mettons fin au service ou résilions sans motif un abonnement payant, nous rembourserons les frais prépayés correspondant à la période non utilisée. Le même remboursement au prorata s'applique si le client résilie après un manquement important de notre part resté sans correction.
5. Taxes et avoirs
Les remboursements approuvés sont, dans la mesure du possible, effectués sur le moyen de paiement d'origine. Stripe peut émettre un avoir ou un document fiscal mis à jour. Le traitement fiscal dépend de la transaction et des informations de facturation. Sunset Docs ne fournit pas de conseil fiscal.
6. Problèmes de service
Contactez rapidement l'assistance si une fonctionnalité payante est indisponible. Nous enquêterons et tenterons de rétablir le service. Un avoir ou un remboursement n'est accordé que si la loi l'impose, qu'un bon de commande le prévoit ou que la présente politique l'indique.
7. Demander un examen de la facturation
Ouvrez un ticket depuis l'application ou écrivez à help@sunsetdocs.com en précisant le nom de l'espace de travail, la référence de la facture et le motif de la demande. N'envoyez ni données de carte bancaire ni documents. Nous pourrons demander les informations nécessaires pour vérifier l'identité du propriétaire de l'espace de travail.